Vers l’introduction d’une « personne animale » dans le Code civil ?

Vers l’introduction d’une « personne animale » dans le Code civil ?

7 novembre 2019 0 Par Charles

Cela fait belle lurette que la loi relève du droit positif et s’est affranchie des lois naturelles aussi bien que de la justice. Dès lors, les textes législatifs deviennent amendables à merci, au gré des fluctuations parfois les plus folles. Les animalistes montent régulièrement au créneau pour faire valoir des notions indues et, malheureusement, il est possible – voire probable ? – qu’elles soient approuvées un jour ou l’autre par les parlementaires.

Une proposition signée 30 Millions d’amis

De nos jours, les animalistes, vegans, antispécistes et « amis des animaux » sont de plus en plus nombreux. Parmi ces tout derniers, certains soutiennent ou financent sans le savoir des méthodes extrêmes qu’ils réprouvent par ailleurs.

La condition animale touche nombre de personnes, pour des motifs bons ou mauvais – il y aurait un grand tri à faire.

La fondation 30 Millions d’amis vient de proposer l’introduction dans le Code civil de la notion de « personne animale ». Pour étayer sa proposition, elle évoque un sondage dont les conclusions seraient qu’en 2019 sept Français sur dix y seraient favorables.

Le nombre n’a jamais été un gage de raison ou de vérité, d’une part. D’autre part, quand on voit le nombre délirant d’animaux de compagnie abandonnés chaque année en France, on est en droit de se poser des questions et d’émettre de sérieux doutes. Ces sept Français sur dix ne seraient-ils pas, pour beaucoup, ceux-là mêmes qui jettent à la rue des chiens et des chats… ?

Source : Ernesto Fonseca, https://www.pexels.com/fr-fr/photo/575144/

Du point de vue de la stratégie, il est patent que la proposition émane de cette fondation célèbre. Elle jouit effectivement d’une réputation de modération, contrairement à une infinité de groupuscules ayant fleuri ces dernières années. Cela donne donc de l’aura à la proposition, et fait le jeu de ces derniers sans qu’ils aient besoin d’entrer en scène.

Une « personne animale » : est-ce anodin ?

On essaie de nous vendre l’introduction de la « personne animale » dans le Code civil comme étant quelque chose d’anodin (ou symbolique), voire d’utile pour mieux protéger les animaux, etc. Bons sentiments sont au rendez-vous pour capter frauduleusement l’approbation des masses.

Pourtant, une telle innovation serait loin d’être anodine. Contrairement à ce que l’on croit communément, les animaux ne sont pas ravalés au rang d’objets. Ils bénéficient, à leur place, d’un régime de faveur, d’où il découle que les actes de cruauté sont sévèrement punis.

L’introduction d’une « personne animale » dans le Code civil, c’est la possibilité de la retrouver ensuite dans tous les codes de lois, pour x ou y raison. C’est accorder à l’animal la personnalité juridique : même si cette personnalité resterait probablement en deçà des personnes morales et physiques actuelles dans un premier temps, elle serait ensuite susceptible d’être rehaussée pour des raisons antispécistes. Je me souviens encore de Peter Singer plaider en faveur du mariage avec un animal du moment que ce dernier est d’accord… se trouvant bête en devant répondre à la question : « Comment exprimera-t-il son consentement ? »

Dans la réalité, l’animal ne sera jamais une personne : il est incapable, par nature, que ce soit en fait ou en puissance (pensons aux enfants par exemple), de faire preuve de libre-arbitre pour exprimer une volonté raisonnée – éléments caractéristiques des personnes physiques et morales sujettes de droit. Mais les lois modernes n’ont malheureusement rien à faire de la réalité, d’où des constructions toujours plus chimériques et dangereuses, ayant ensuite un réel impact sur les sociétés. Le gender et autres en sont une concrétisation manifeste.

Ainsi, la « personne animale » pourrait être un premier pas vers l’interdiction de la chasse, de la course aux taureaux, de la consommation de viande, de la tonte des moutons, du lait ou du fromage, des formes économiques d’élevage, etc.